La société Triatel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 340724665, au capital social de 12.196 €, n° TVA intracommunautaire FR 35 340724665, et dont le siège social est sis à Versailles, 99 boulevard de la Reine, édite un site internet accessible à l'adresse www.gene2000.com.

Le site Gene2000 met à la disposition des internautes une boutique de vente en ligne de produits généalogiques. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes de produits dans le cadre de la Boutique. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces CGV.

Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site Gene2000 à la date de passation de la commande.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements, les anciens numéros et les autres produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Triatel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Triatel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des éditeurs jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.gene2000.com

Vous pouvez également commander par téléphone au :
06 98 39 20 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h

ou par courrier adressé à :
Triatel
8 rue Théophile Chollet
45000 Orléans

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Triatel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les éditeurs de Triatel et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez l'éditeur. Ces informations provenant directement des éditeurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au (06 98 39 20 00 ou en écrivant à : Triatel - 8 rue Théophile Chollet - 45000 Orléans.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai n'excédant pas une semaine sauf événement majeur ne dépendant pas de notre volonté.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes Bleues) par paiement sécurisé sur Internet ou par courrier à l'adresse : Triatel - 8 rue Théophile Chollet - 45000 Orléans

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.

Les retours sont à effectuer à : Triatel - 8 rue Théophile Chollet - 45000 Orléans

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix de Triatel par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par téléphone : 06 98 39 20 00 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Par e-mail : boutique@gene2000.com
Par courrier : Triatel - 8 rue Théophile Chollet - 45000 Orléans

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.gene2000.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Triatel.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.gene2000.com est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Triatel ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Triatel ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Triatel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Triatel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site www.gene2000.com, Triatel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Droit applicable - Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'éditeur :

Par e-mail : boutique@gene2000.com
Par courrier : Triatel - 8 rue Théophile Chollet - 45000 Orléans